Les saisonniers

Environ 5000 emplois saisonniers en Pays Basque, essentiellement dans les Hôtels Cafés Restaurants

w                      Quels sont leurs droits ?

w                      Les actions de la CFDT en faveur des travailleurs saisonniers !

LE CONTRAT DE TRAVAIL

wC’est un contrat à durée déterminée écrit (verba volant, scripta manent …). Sinon, c’est un CDI !

wRemis dans les 48 heures après l’embauche

wDéclaration obligatoire à l’URSSAF (remise copie de la déclaration)

wPériode d’essai : 1 jour/semaine CDD (maxi 2 semaines/6 mois et 1 mois/ au-delà 6 mois)

wFin de contrat = remise : certificat de travail, Attestation Assédic, BIAF (Bulletin Individuel Accès à la Formation).

QUELQUES CONSEILS AVANT l’EMBaUCHE

wContacter la CFDT pour connaître la « qualité » de l’employeur

wVérifier l’inscription à l’URSSAF

wAttention : le CNE ne peut être utilisé dans ce cas !

LE SALAIRE ou « Tout ça pour çà ? »

wLe SMIC : 8,44 € brut (1280,07 € bruts pour 35 h, environ 1000 € nets)

wLes heures supplémentaires :            + 10 % de 36 à 39 heures

                                                                  + 20 % de 40 à 43 h

                                                                   au-delà + 50 %

wTemps partiels : heures complémentaires + 5%

wJeunes saisonniers de moins de 17 ans 80 % du SMIC

wJeunes saisonniers de 17 à 18 ans 90 % du SMIC

wCongés payés : 10 % en fin de saison (si pas pris)

QUELQUES CONSEILS …PAYANTS !

wGarder précieusement son bulletin de paie pour l’immédiat (paiement des heures manquantes ) et pour plus tard (chômage, retraite, maladie)

wDélai de réclamation sur le salaire : 5 ans ..

LE BULLETIN DE PAIE ou le décryptage des hiéroglyphes

wCodes APE, SIRET : identifient l’employeur, le secteur d’activité

wConvention Collective : négociée par les syndicats elle donne des droits supérieurs à la loi.

wClassification : doit correspondre à l’emploi occupé.

wHeures de travail : normales, supplémentaires à 10, 20 et/ou 50 %, congés, doivent être détaillés.

wPrimes, indemnités, majorations, : apparaissent clairement.

wCotisations sociales : patronales et salariale à part. Elles servent au paiement de la retraite, maladie, chômage, etc.

wNet et imposable : le salaire net est dans la poche, l’imposable sert à calculer l’impôt sur le revenu !

LA DUREE DU TRAVAIL … même quand on aime, on compte !

wTemps plein : va de 35 à 52 h. maxi.

wDurée journalière : pas plus de 10 h effectives avec une amplitude de 13 h.( 8 h. pour les moins de 18 ans)

wHeures supplémentaires : Maxi 45h/trimestre à la demande de l’employeur.

wTemps de repos minimum : 11 h. entre deux journées en principe. Saisonniers et restauration logeant à proximité :10 h.

wPause journalière : 20’ toutes les 6  heures !

wSemaine de travail : pas plus de 6 jours sur 7 !

LA DUREE DU TRAVAIL …

Dérogations:

w au repos hebdomadaire d’une journée : en cas de grande affluence, suspension possible mais pas plus de deux fois/mois ni 3 fois/saison.

wau paiement des heures supplémentaires : repos compensateurs majoré (10, 20 ou 50%)

LE CONSEIL MAJEUR en durée du travail

wLégalement, l’employeur est désormais obligé d’établir un document des heures faites, contresigné par vous (dans les H.C.R.). Réclamez-le dés les premiers jours. Après, il sera probablement trop tard !

wSi l’employeur résiste, notez quand même vos heures sur le document remis par la CFDT.

LA SANTE AU TRAVAIL

La Visite médicale d’embauche :

nElle est obligatoire (avant fin période d’essai si plus de 18 ans, avant embauche si moins 18 ans)

nTemps de trajet et durée de la visite sont du temps de travail. Donc visite médicale pendant le temps de travail, sinon, paiement de ce temps

En cas de danger…

nSi le danger est « grave et imminent » le salarié peut (doit) quitter son travail et avertir son employeur.

LA FORMATION

Obligation d’une formation générale sur :

wLa circulation des personnes et machines

wL’exécution du travail

wLa conduite à tenir en cas d’accident

LE REPAS et le LOGEMENT

dort dîne  … » (à condition d’avoir un logement !)

Repas et logement, fournis par l’employeur, apparaissent alors sur le bulletin de paie. C’est un avantage en nature. Le principe :

wOn majore le salaire du montant de l’avantage (fixé par Ssle)

wOn calcule et déduit les cotisations sociales

wOn soustrait ensuite du net le montant de l’avantage; il a uniquement servi a calculer et payer les cotisations sociales.

Si le logement est fourni il doit être hors lieu de travail, fermé à clé et avec fenêtres. Pas plus de six personnes (même sexe) par pièce. Lits superposés interdits.

LE CHOMAGE

En fin de CDD saisonnier on peut y avoir droit si :

wOn a travaillé au moins 182 jours

wOu on a eu une activité saisonnière d’au  moins 2 ans sur les 3 dernières années

Pour plus d'informations, contactez nous.